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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.maritime-systems.com les informations suivantes :

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Propriétaire : Maritime Systems – N°SIRET – 48 avenue du 8 mai 1945 - 64100 BAYONNE
Responsable publication : Olivier CHAMPAGNE – Nous contacter
Le responsable de la publication est une personne physique.
Créateur : Maritime Systems Webmaster : Dorothée CHAUVIN Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

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Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maritime-systems.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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